Politique de Protection des Données
Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
Préambule
Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://candidature.etcld.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet https://candidature.etcld.fr.
Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?
Le responsable du traitement des données effectué par le site internet https://candidature.etcld.fr est l’association ETCLD, située 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris.
Pour en savoir plus, voir les mentions légales
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à ETCLD par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Il s’agit notamment de données d’identification telles que les noms, prénoms, civilités, fonctions au sein du projet, organisation, numéros de téléphone et email.
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
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Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ? |
Quelles données collectons-nous ? |
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Pour le formulaire de création de compte |
Vos données d’identification telles que : civilité, nom, prénom, adresse e-mail |
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Pour le formulaire de réponse à l’appel à candidature |
Vos données d’identification telles que : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile et/ou fixe, fonction et organisation. Ces données d’identification sont également demandées pour l’élu.e portant le projet et le/la chef.fe de projet si différent de la personne complétant le dossier |
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Pour le modèle 2. Liste des acteurs mobilisés et composition du CLE |
Les données d’identification des acteurs mobilisés et/ou membres du Comité Local pour l’Emploi telles que : nom, prénom, fonction et organisation. |
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Pour le modèle 3. Composition de l’équipe opérationnelle du CLE |
Les données d’identification de l’équipe opérationnelle du Comité Local pour l’Emploi telles que : nom, prénom, fonction et organisation. |
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires du site internet poursuivent les finalités suivantes :
- réaliser l’instruction des dossiers de candidature dans le cadre de l’appel à candidatures pour la deuxième étape de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée
- répondre aux messages des candidats
A noter que lorsque vous créez un compte au sein de notre plateforme, vous vous positionnez en tant que responsable du traitement des données que vous renseignez.
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par ETCLD est fondé :
- Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment.
- Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par ETCLD dont la création est instaurée par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à ETCLD, gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par votre dossier de candidature.
Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
ETCLD s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
- Toutes les pages du site internet https://candidature.etcld.fr sont sous le protocole https ;
- Une journalisation des connexions ;
- Blocage d’utilisateur lorsqu’il y a détection d’une tentative de piratage ;
- L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
- Les données sont stockées sur un data serveur 100% Français en local respectant les sécurités techniques maximales.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
5 ans
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Ce site n’utilise pas de cookies.